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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740ce2b
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2c
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2d
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2e
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3d
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceaa
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceab
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000049), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceac
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceec
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef3
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef4
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000026), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef5
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef6
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000031), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef7
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000036), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e81
31 janvier 2007
31 janvier 2007
les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 septembre 2001 (chambre sociale, 3 mars 2004, n° 01
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officielleciv2
61372669cd580146774255a9
7 mars 2001
7 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00897
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comptabilité de tiers de l'étude", et notamment d'avoir transféré depuis sa messagerie professionnelle "un fichier appartenant à la SELARL indiquant « toutes les affaires en cours ou clôturées entre le 01
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01645
14 novembre 2018
14 novembre 2018
convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 stipule, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2009-01
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