Joint les pourvois n°s 90-21.168 et 90-21.791 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-21.168 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1990), que la société Léon Y..., locataire de

), II°) Sur le pourvoi n° 90-11.543 formé par la société Unipac, dont le siège social est Viale Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 90-19.724 formé par la Compagnie Française de distribution, société à responsabilité

Lucien I..., demeurant à Mortcerf (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° N 90-16.126 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 Q 90-40.140 formé par Mme Angèle Y..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q/90-41.934 formé par : 1 ) la société Eaton SAM, dont le siège est ..., 2 ) la société Eaton Controls, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 F 90-40.201 formé par M.

le premier moyen : Vu les articles 1134 et 2012 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 avril 1997, pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Q 90-10.631 formé par : d d è 1°/ M.

n° M 90-13.273 invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 90-16.850 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° P 90-10.239 formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° X 90-42.355 formé par : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 90-20.700 formé par la société civile de moyens Coradix, dont le siège est ...

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, ordonne la jocntion des pourvois n°S W 90.17.445 et D/90-19.614 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W/90-

#Fonctionnaires - Décision reconnaissant une maladie professionnelle - Retrait d'un acte administratif - Confiance légitime - Délai raisonnable - Pourvoi.#Affaire C-90/95 P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.