, les 5 août 2015, pour un montant de 12 023,10 euros dans lequel l'architecte fait un état du décompte suite à «'l'avancement des travaux présenté par l'entrepreneur'» (sic) et ont été payés le 22 août

AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE DANIEL FAISANT, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR CELUI-CI ; QUE, LE 21 OCTOBRE 1977, IL A ETE DONNE ACTE AU GREFFE DE CE DESISTEMENT ; SUR LES DEUX

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

X..., demeurant ... défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27

de l'opération et d'erreurs de conception des deux architectes, la SCI a, après expertise, assigné M.

en qualité d'entrepreneur individuel à compter du 15 mai 2022 ; - qu'aux termes de l'article 10 du statut de la société ATELIER D'ARCHITECTURE CG - AACG, la propriété d'une part entraîne pour les architectes

Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP Architecture atelier 31, demeurant ..., 6 / de la compagnie Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ..., 7 / de la société

L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° R 99-17.982 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

slovaque MGG Spol Sro ; que se plaignant de malfaçons, elle a assigné l'architecte, son assureur, le bureau d'études et l'entrepreneur en paiement du coût des travaux de remise en état ; qu'après transaction

présent arrêt ; La société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Mutuelle des architectes

de remise en état des façades de l'immeuble ; que se plaignant de désordres, après réception fixée au 14 septembre 1995, le syndicat a assigné en référé le 10 septembre 2004, l'architecte, l'entrepreneur

Georg X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir et de déclarer la société d'architecture Atelier Daniel Allione recevable en son action dirigée contre lui alors, selon le moyen : 1°/

, mélangé de fait et de droit, ne peut qu'être écarté ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24

mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour les sociétés A4 architecture et Mutuelle des architectes français, demanderesses au pourvoi

Z..., la société HIC, la société Axa France IARD, la société Bernard frères, la société Sagena, la société Lefevre et la SMABTP ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° Y 06-15.662, ci-après annexé :

X... et les sociétés Ingerop, Y... architectes, Cera et Copibat en paiement des coûts supplémentaires liés à la prolongation des délais ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Egis, pris