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1 597 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il y a une difficulté à raccorder la Zac au réseau situé à l'ouest de la République du fait de la présence du tramway , mais également une nécessité de création de nouveaux réseaux.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Si les associations requérantes critiquent l'absence de prise en compte du projet de tramway à Loos, elles n'établissent pas que celui-ci remplirait les conditions du 4° du II de l'article R.122-5 dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300217

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

réhabilitation des parties communes et sur le vote des fonds devant être débloqués pour ce faire, deux devis étant produits (l'un de la société SPB de 465.135 euros, le second de la société Euro Tramag

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Il faut y ajouter les 132 tramas-succion sur la carène, zone particulièrement sensible et réactogène. Vous vous êtes déjà touché le tympan avec une allumette ?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002297805

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

    Le 30 septembre 2002 vers 1 heure du matin, le requérant s’empara de la rançon à une station de tramway. A partir de ce moment-là, la police mit en place une filature.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

dernières années, • Références sur la mise en place de système billettique sur des réseaux de transports en commun de taille équivalente : nombre, année de mise en service, type de modes (bus /BHNS / tramway

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle exploite notamment les lignes de métro, de tramway, de bus et l'accès aux vélos en libre service.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cumulés de plusieurs projets, et en a identifié trois, le réaménagement de l'espace Saint-Michel, une mûrisserie de bananes à proximité du marché d'intérêt national Brienne, et l'extension des lignes de tramways

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'article B.4.1.3 dispose également que : " Logement individuel : / 1 - Dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de Tramway, Busway, Chronobus C5, il est exigé une place de stationnement par logement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405810_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

: « L’unité foncière d’une construction peut ainsi jouxter, non seulement une voie ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique, telle que, notamment, une ligne de métro ou de tramway

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408532_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking, qui comprendra 29 places de stationnement pour les voitures, se fera en retrait du carrefour giratoire traversé par la ligne de tramway situé rue

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

225 000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villers-Agron-Aiguizy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germiny, Lagery, Lhéry, Poilly, Tramery

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd6

Appel

12 février 2015

12 février 2015

aux matériels suivants': - 64814 CHARIOT NISSAN DX25G 700015 - 64850 TRACTEUR SIMAI TE70 3545 - TRACTEUR SIMAI TE70 3555 - TRACTEUR SIMAI TE70 3550 - TRACTEUR SIMAI TE70 3539 - TRACTEUR TRAMAC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

et grâce auquel la fréquentation d'une partie du réseau de transports collectifs, actuellement saturée, diminuera, en raison des correspondances assurées sur cette ligne avec 12 gares (métro, RER et tramway

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

dossier que ce nombre de places a été calculé en tenant compte de la fréquentation mais aussi de la localisation du terrain d'assiette du projet en zone urbaine, dans un secteur desservi notamment par le tramway

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD003291416

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

requérant] apprit cette décision judiciaire [dans le cadre de la procédure civile] qui était contraire à ses intérêts puis qu’elle octroyait la garde de sa fille mineure a la mère de celle-ci (...), il trama

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt, voie tramway

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

régions France (TPRF), mandataire du groupement, et Keller fondations spéciales, l'exécution d'un marché de travaux pour la construction d'un pont rail pour le franchissement de nouvelles lignes de tramways

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

et grâce auquel la fréquentation d'une partie du réseau de transports collectifs, actuellement saturée, diminuera, en raison des correspondances assurées sur cette ligne avec 12 gares (métro, RER et tramway

Source officielle