AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il y a une difficulté à raccorder la Zac au réseau situé à l'ouest de la République du fait de la présence du tramway , mais également une nécessité de création de nouveaux réseaux.
Source officiellePage 79 sur 80
5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Si les associations requérantes critiquent l'absence de prise en compte du projet de tramway à Loos, elles n'établissent pas que celui-ci remplirait les conditions du 4° du II de l'article R.122-5 dans
Source officielle