AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
27 mai 2026
orale à l'audience, consultation sur pièces ou expertise judiciaire sur pièces) portant sur l'imputabilité des soins, lésions et arrêts de travail à l'accident ; Dans ce cadre, - de choisir le technicien
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Assure le monitorat des agents en formation de technicien conseil PF.
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