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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

orale à l'audience, consultation sur pièces ou expertise judiciaire sur pièces) portant sur l'imputabilité des soins, lésions et arrêts de travail à l'accident ; Dans ce cadre, - de choisir le technicien

Source officielle

Page 79 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Assure le monitorat des agents en formation de technicien conseil PF.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dès janvier 1993, elle a occupé un emploi de Technicien reconstitution de carrière, coefficient 185 niveau 3, devenu Technicien Retraite Carrière coefficient 185 niveau 3 en 1997, puis Technicien administratif

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, technicien principal de 1ère classe depuis le 1er juillet 2020, recruté par le syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) depuis novembre 2009, occupe des fonctions de responsable de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00506

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Caraïbes ont conclu un accord en vue de confier à la première une mission d'assistance en escale à l'aéroport de Rochambeau ; que Mme Z... a été engagée à compter du 31 juillet 2004 en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01298

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... a été engagé en 1997 en qualité de technicien d'intervention réseau électricité par la société ERDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés Enedis et GRDF ; qu'à compter du 1er mars 2015, le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00411

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

forme des référés, que Mme Y..., engagée le 28 novembre 2008 par la SNCF Mobilités en qualité d'attachée opérateur, a intégré en novembre 2014, la division fret charbon acier (la DFCA) comme attachée technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00486

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

I... a été engagé le 7 octobre 2015 par la société DMTC (la société) en qualité de technicien d'études ; que les parties ont conclu une convention de rupture le 4 octobre 2016, la date de la rupture étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00070

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

a été engagée par la société Thor le 4 décembre 2000 selon contrats de travail à durée déterminée puis, à compter du 7 janvier 2002, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicienne

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[X], technicien d'intervention de la société ENEDIS venue aux droits de la société Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

litige': Mme B... a été embauchée par la SARL THOR le 4 décembre 2000 par plusieurs contrats à durée déterminée puis un contrat à durée indéterminée en date du 7 janvier 2002 en qualité de technicienne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100844

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

opération immobilière à visée spéculative, que l'opération de crédit n'était pas complexe, que le taux du prêt était fixe, que la caution, qui exerçait, lors de la demande de prêt, la profession de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00176

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel employé, technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00178

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

société) et qu'il occupait en dernier lieu ces fonctions, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel employé, technicien

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CC

cr

6137261fcd5801467742319e

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

des salariés que la machine n° 10 sur laquelle est survenu l'accident, présentait depuis sa modification des dysfonctionnements consistant en un blocage des préformes, imposant l'intervention d'un technicien

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CC

soc

613720e7cd580146773ef593

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X..., engagé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en qualité d'agent technique et promu technicien supérieur, puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent

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soc

61372136cd580146773f1ec9

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Marichal-Kétin et Cie (MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser à ce personnel une allocation de retraite s'ajoutant aux avantages

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CC

civ1

61372315cd58014677405360

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

d'études avait souscrit, le 23 août 1979, à effet du 1er janvier 1979, auprès de la compagnie PFA, une police de base des responsabilités professionnels des maîtres d'oeuvre ingénieurs-conseils et techniciens

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CC

soc

61372276cd580146773fd476

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... est entré au service de la société CEM, devenue PETERCEM, et aux droits de laquelle se trouve la société Asea Brown Boveri (ABB), le 18 octobre 1943 ; qu'il y a acquis la qualification de technicien

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CC

civ3

613722c3cd580146774012df

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

communication du rapport d'architecte qui a servi de base aux travaux sans donner ensuite mission à l'architecte de la copropriété ni introduire de procédure sur le fondement des diligences de ce technicien

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