[O] [L] sont tenus de restituer le capital prêté au prêteur ; - condamner, en conséquence, Mme [I] [S] et M.

Max Y... ; que Mme Joëlle X... a assigné sa soeur en remboursement de ce prêt tandis que celle-ci s'est opposée à cette demande en soutenant que la somme avait été prêtée à son mari pour les besoins de

légale ; "en ce que l'arrêt a évalué le préjudice corporel global d'Elisabeth Y... à la somme de 32 376,29 euros, déduction faite des provisions précédemment allouées, soit 46 000 francs et des prestations

W], encore dans les liens de son contrat de travail avec la société Efie logistique, et le démarchage parallèle de la société Howell Distri, lequel s'est traduit par la conclusion d'un contrat de prestations

. ; La SARL de presse LES EDITIONS DU X... ROSE, dont le siège est au ... ; la S.A. B.D., dont le siège est au ... ; la SARL de presse N.S.P., dont le siège est au ... ; la S.A.

Press et la condamne à payer à M.

de votre prêt en euros

L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément

F..., a révélé que ce dernier avait exercé lesdites activités depuis l'année 2004 , soit en son nom ou sous le couvert de l'enseigne Prest air, soit en ayant recours aux sociétés Guyane aéro services (

Caisse la somme que celle-ci réclamait alors, selon le deuxième moyen, que l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, n'est applicable qu'aux prestations

de services ; que ce délai est également rappelé sur le formulaire de rétractation lui-même ; que s'agissant d'une prestation de services et non d'un simple contrat de vente, le délai court à compter

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si la convention mentionne un prix sans indication de TVA ce prix est présumé comprendre le montant de la TVA sur l'opération en cause, cette présomption simple

[M] formule des insinuations de fraude totalement hypothétiques, et ne démontre aucune irrégularité, - le simple fait que M.

Monsieur [P] fait valoir que : ' il résulte du dernier avenant signé entre les parties, le contrat de prêt du 1er février 2010, qu'il a prêté à Monsieur [I] une somme de 400'000 euros remboursable au

ont assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité du contrat de vente et du contrat de prêt, et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident :

Sur la demande en paiement relative au prêt personnel n°611.834/86 : L’article L.312-39 du code de la consommation prévoit qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement

Prononce la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre la société Domofinance, d'une part, M. [T] et Mme [P], d'autre part, le 23 octobre 2013. Dit que M.

S..., interrogé sur ce point par la cour, a indiqué n'avoir à aucun moment diffusé dans le public, par communiqué de presse ou actions diverses de communication, des informations sur la société Acanthe