[Cadastre 6] et [Cadastre 7], - Juger que les époux [F]-[U] pourront seuls user désormais du chemin cadastré section [Cadastre 6] et [Cadastre 7] dénommé « [Adresse 4] », les consorts [I] ne pouvant

[Z] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], cadastré section AC n°[Cadastre 1], ainsi qu'une parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] exempte de construction. M.

d'appel de Reims désigné par ordonnance de M. le premier président de ladite cour d'appel du 2 décembre 1993 qu'en assesseur de la cour d'assises des Ardennes pour le premier trimestre 1994 dont la session

commis par un instituteur sur 25 de ses élèves, pendant plusieurs années ; que l'expert psychiatre (Dr Y...) a fait état d'un risque de récidive non négligeable ; que Jean-Yves X... doit être jugé à la session

AB n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] - la partie de la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 2] dont le preneur avait la jouissance - une surface de 8 ares 80 centiares à prendre sur la parcelle

[...] , et condamné le syndicat des copropriétaires à libérer la portion de l'assiette de l'impasse " " située sur la parcelle section [...] , en supprimant les emplacements de stationnement et le bloc

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié

T..., gynécologue obstétricien ; que, quelques heures plus tard, elle a présenté une hémorragie interne due à une section de l'artère iliaque primitive droite qui a nécessité une nouvelle intervention,

attaqué (Bastia, 16 mai 2000), que, par arrêté du 4 décembre 1967, le ministre chargé des Affaires culturelles a classé parmi les monuments historiques les parcelles n° 676, 677, 678, 679, 680 et 681, section

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 513-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que sont électeurs dans la section

1998, Caroline X..., âgée de trois ans et demi, qui s'était introduite dans le tunnel d'un appareil de lavage de véhicules automobiles, dont l'accès était interdit par un panneau, a eu le pied gauche sectionné

., 2 / Mme Denise, Roberte B..., épouse G..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section

d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section

prétendue de son sigle "CGC" déposé auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (l'INPI), de la liste présentée, en vue des élections au conseil de prud'hommes de Draguignan, dans la section

[B] et Mme [B] à la suite de l'expropriation partielle de deux parcelles situées sur la commune de [Localité 6] et cadastrées section ZO n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 5]. 2.

valeur de 132.500 € immeuble sis à [Adresse 1] cadastré section AC n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour 44 ares 82 centiares et n°[Cadastre 3] pour 3 ares et 6 centiares de 97.000 € véhicule NISSAN X

leurs animaux sur la section, ou à défaut au profit de personnes exploitant des biens sur le territoire de la section et résidant sur le territoire de la commune ; à titre subsidiaire, elle peut attribuer

S'APPRECIANT QU'AU REGARD DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE D'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SECTION