X... et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 9 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, permettant de déterminer si la mise en oeuvre de ce projet est susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de

et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 4 mars 1988 par laquelle le préfet

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: 1°) à l'annulation du jugement du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1989 par lequel le préfet

l'affaire C-155/91 que l'article 1er de la directive 91/516/CEE du conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets, "a pour objet principal d'assurer, dans le souci de protéger

d'Etat annule un jugement en date du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 1991 par lequel le préfet

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues

portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

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X..., l'arrêté en date du 3 mars 1994 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mise en demeure M.

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X... et de la société Wastec-Strobel G.M.B.H., la décision du 24 juin 1993 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé à M.

relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité

concernant un projet de décret relatif aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité