société Foncière Europe, qui exerce l'activité de marchand de biens immobiliers, a manifesté en 2007 son intention de se porter acquéreur auprès de la société Symrise, qui y exploitait une usine de parfums

Invoquant l'antériorité de la marque verbale LOTUS déposée par elle sous le n° 1 703 322, renouvelée en dernier lieu par déclaration du 29 octobre 2001 et portant sur les produits suivants : " parfumerie

verte de la commune, correspondent pleinement à l'objectif et au parti pris du PADD, qui est de fixer une agriculture urbaine au cœur de l'agglomération pour le maraichage et la culture des plantes à parfum

textile ; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; fils de verre non à usage textile ; flacons ; brosses pour verres de lampes ; verres opales ; opalines ; vaporisateurs à parfum

En effet, ainsi que le souligne l'expert judiciaire en s'appuyant sur quatre exemples de parfumeries situées dans le même quartier, toutes les parfumeries ne présentent pas de vastes espaces.

X... a réalisé un dessin qui a été utilisé pour décorer les étuis du parfum "Loulou" de Cacharel, exploité par la société L'Oréal ; que certains droits afférents à ces créations ont ensuite été cédés à

EXPOSE DU LITIGE: La société DOUGLAS FRANCE, entité du groupe DOUGLAS d'envergure internationale, exerçait une activité de vente au détail de parfums et de produits cosmétiques.

articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'article paru

annoté les bons de commande, mais que l'on ignore de qui, de Simone Y..., la comptable, ou de Khadija Ait Boussalem, provient le non enregistrement des acomptes versés ; "que la société Brunschwig a paru

sa qualité, envers un citoyen chargé d'un mandat public, laissait le prévenu dans l'indétermination du fait incriminé bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel étaient parus

sa qualité, envers un citoyen chargé d'un mandat public, laissait le prévenu dans l'indétermination du fait incriminé bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel était paru

dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur sur les réelles entreprises de l'association Y..., qu'en refusant le bénéfice de la bonne foi à une telle entreprise au motif que l'article serait paru

société Cavia fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en lui imputant à faute le fait de ne pas prendre connaissance des publicités parues

expressément relevé que "pour tenter de nier son comportement fautif, la société BBT interbanques avance l'argument peu crédible que les embauches qu'elle a faites seraient consécutives à des annonces parues

[J] [F], de la société ARCA et de leurs assureurs tendant à l'indemnisation de la chance qu'il avait perdue de ne pas réaliser l'opération, qu'au regard des articles de presse parus à la fin de l'année

X..., directeur général délégué de la société Marionnaud parfumerie (la société Marionnaud), avait commis un manquement d'initié en cédant des titres de cette société alors qu'il détenait une information

régulière, une des barres étant ouverte en l'une de ses portions, laissant ainsi apparaître un fourrage de différentes couleurs, le tout étant accompagné d'une représentation d'une noisette pour le parfum

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir nouveau de parfumerie (la société CNP), assurée auprès de la société