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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2008431_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le coordonnateur du conseil citoyen du quartier de Grand Vaux de Savigny-sur-Orge, porté par l'association
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Paul XK..., conduisant la liste "Brétigny solidaire, une ville pour tous" aux élections municipales de Brétigny-sur-Orge, qu'à l'égard de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400442_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny situé 62, rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : La demande résentée ar la SARL Argos Révision Conseil devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée comme ortée devant un ordre de juridiction incom étent our en connaître.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité administrative n’a as commis d’erreur manifeste dans l’a réciation qu’elle a ortée sur sa situation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais Goulet », sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459388.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de réformer les résultats de l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007987534
29 juin 1998
29 juin 1998
Joseph Y..., demeurant 56, avenue du Président Salavador X... à Morsang-sur-Orge (91390, Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant à Morsang-sur-Orge (91390), M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402667_20240330
30 mars 2024
30 mars 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative l'annulation du vote des taux d'impôts locaux pour l'année 2024, qu'un nouveau conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601575_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération n° 23/552 du 11 décembre 2025 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602675_20260228
28 février 2026
28 février 2026
. demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603168_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision de la commune de Villiers-sur-Orge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542901
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ACCORD PRIME QUALITE BRETIGNY SUR ORGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042626837
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Accord prime qualité Brétigny sur Orge
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7a9afcd9ba2a7397a08
27 novembre 2025
27 novembre 2025
APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002036
11 décembre 2024
11 décembre 2024
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD PRIME QUALITE BRETIGNY SUR ORGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502986
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Accord d’entreprise relatif au Télétravail Mission Locale du Val d’Orge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564879
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Projet d'accords mesures d'accompagnement site de Saint-Michel-Sur-orge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335274
28 juin 2018
28 juin 2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE MORSANG-SUR-ORGE
Source officiellePage 79 sur 1696