CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 262 résultats pour « direction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
Article 3
La direction des cours est assurée par les directeurs des écoles élémentaires ou des collèges d'enseignement général dans lesquels ils sont organisés.
Article 6.1.7
La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :
Article 1
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
Article 7
Les membres du personnel de direction de l'école centrale lyonnaise et du personnel enseignant sont nommés ou affectés par arrêté ministériel.
Article 5
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités du bureau chargé des statistiques de la direction générale des finances publiques.
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
Article 6
La sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat.
Article R1411-58-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.
Le bureau de l'environnement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère de la défense instruit le dossier de demande de dérogation.
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Article R3232-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article R3232-20
Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
Article 4
ou corps de contrôle 50 83 117 150 200 Expert 33 50 75 100 133 Technicien 8 17 25 33 60 Secrétariat 17 33 Allocation d'expertise Cadre de direction ou corps de contrôle 33 58
Article 9
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.
Article ANNEXE TABLEAU V
Responsable, au niveau de la direction générale, d'un secrétariat de direction (directeur général, chef de service, sous-directeur). 23. Agents investis des fonctions de commandant en second d'une vedette de la surveillance. 24.
Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 143, en lien avec les autres sous-directions de la direction générale et en assure l'exécution.
LEGIARTI000050186673
ANNEXE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Le chef de service assistant le secrétaire général Direction générale de la santé Le chef de service Centre de crises sanitaires Le sous-directeur de la politique des produits
Les services déconcentrés du ministère de l'équipement chargés de l'entretien, de l'exploitation et de la gestion des routes nationales sont organisés en directions interdépartementales des routes.
Les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction nationale de la police judiciaire peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et dans le cadre des
Page 79 · 8 262 résultats