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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
du code civil de': - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit aux appels en garantie à son encontre, - dire que les demandes d'appel en garantie formées pour la première fois devant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
[G] [I] [F] de l'ensemble de ses demandes, la SAS Orange de sa demande reconventionnelle et a condamné M. [G] [I] [F] au paiement des entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellecr
613725facd58014677422036
15 juin 2005
15 juin 2005
juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations indues, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200037
18 janvier 2018
18 janvier 2018
chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968db04cdc6046d47636e31
14 janvier 2026
14 janvier 2026
qu'après de multiples relances.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300676
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Les moyens invoqués par la SA Groupe 6 pour s'opposer aux demandes de M. N...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100707
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372683cd5801467742625e
30 avril 2002
30 avril 2002
Yves X..., demeurant ..., Belgique, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02725
13 novembre 2018
13 novembre 2018
d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.778), dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mobile », « Courtier Multi-Opérateur Fixe » et « Intégrateur » conclus en date du 4 avril 2015, débouté la société Netcom Group de sa demande reconventionnelle de prononcer la résiliation judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695f6a00cdc6046d4798a9bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle sera déboutée de cette demande.
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