"remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente d'un appartement situé à Paris 16e" ; que ce crédit-relais était garanti par une hypothèque en troisième rang "sans concours

anonyme, entreprise régie par le code des assurances, ayant toutes deux leur siège est [...] , [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le contrat de travail est régi par la convention collective unique de l'hospitalisation privée.

des Savoie, dont le siège est [...]                                                                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

apos;opposant à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ETAIT ENTRE EN CONTACT, COURANT AVRIL 1970, AVEC UN INDIVIDU QUI S'EST REVELE ULTERIEUREMENT ETRE UN INDICATEUR ET QUI L'A MIS EN RAPPORT, SUR SA DEMANDE, AVEC UNE FEMME, DISPOSEE A CONVOYER LA DROGUE

conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

des services d'organisation de concours à des fins publicitaires et commerciales et d'informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

résulte de ce texte que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale ordonne une nouvelle convocation par acte d'huissier de justice lorsque le destinataire n'a pas retiré la deuxième convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Grenoble 15 mai 1991), M.

conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 423-13 et L. 423-18 du Code du travail ; 2 / subsidiairement qu'en prononçant l'annulation des élections pour le motif que la convocation

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Saint-Quentin-en-Yvelines, 4 / la société Partenaires gestion services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 488 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 6 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES TEXTES SUSVISES QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A DROIT AU

d'emprisonnement dont six mois avec sursis et à 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits ; Sur le moyen unique