Codes de loi français

Article Annexe

Le conducteur met en œuvre les consignes qu'il reçoit du service exploitation dans les limites de ses responsabilités et de l'autonomie dont il dispose.

Article Annexe 1

Il (elle) tient compte des attentes, des besoins et des consignes de la personne aidée et de son entourage.

Article Annexe I

Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs. 3.

Article 6

et 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé, dont les modèles sont fixés par circulaire ministérielle ; 4° Veiller à la cohérence des mesures qu'il établit dans sa documentation et son affichage en matière de santé et de sécurité au travail avec les consignes

Article 7

Le Premier ministre affecte directement les administrateurs de l'Etat à la Caisse des dépôts et consignations après avis du ministre chargé de la fonction publique.

Article Annexe IV

Consigner et mettre à la disposition du directeur départemental en charge de la protection des populations (ou de son représentant) du département où est implanté le siège social de l'équipe, les fiches de collecte ainsi que les modalités des techniques

Article Annexe I

Consignes de sécurité. 1. 6. Visite de réception (3). 1. 7. Visa du préfet. II.-Exploitation 2. 1. Modifications définitives (4). 2. 1. 1. Structure. 2. 1. 2. Aménagements intérieurs (2). 2. 1. 3. Installations électriques. 2. 1. 4.

Article 221-V/14

Chaque membre de l'équipage doit être en mesure de la comprendre et, le cas échéant, de donner des ordres et des consignes et de faire rapport dans cette langue.

Article 332-2.01

manuel, dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement courant, ainsi qu'une consigne

Article 33

Pour chaque puits, les résultats d'analyse doivent être consignés dans des tableaux (éventuellement sous forme électronique) comportant les éléments nécessaires à leur évaluation (niveau d'eau, paramètres suivis, analyses de référence ...).

Article 2

La compagnie doit fournir, au capitaine de chaque navire auquel s'applique la convention STCW, des consignes écrites décrivant les politiques et les procédures à suivre pour s'assurer que tous les gens de mer nouvellement employés à bord d'un navire ont

Article Annexe II

Article 4 La caution est mise en jeu, par le préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social de la société identifiée à l'entête des présentes, dans les cas suivants : - soit après la mise en œuvre des mesures de consignations

Article 1

Les modalités de cette formation sont consignées et attestées dans ce registre de formation ; 2° Aux fins du présent arrêté : .1 le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime

Article Annexe V

Consigner et mettre à la disposition du directeur départemental en charge de la protection des populations (ou de son représentant) du département où est implanté le siège social de l'équipe un registre d'activité permettant d'établir précisément pour

Article ANNEXE II

dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations réalisées par mes soins ou ceux de mon préposé ; -transmettre chaque enregistrement d'insémination, notamment par voie informatique, à l'établissement de l'élevage territorialement compétent ; -consigner

Article R821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Lors de la mise en œuvre de la revue indépendante, le réviseur indépendant consigne les éléments mentionnés au paragraphe 4 de l'article 8 du règlement (UE) n° 537/2014.

Article R323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

justifier de leur qualité ; 10° Lorsque l'exproprié refuse de recevoir l'indemnité fixée à son profit ; 11° Lorsque l'exproprié ou, le cas échéant, ses ayants droit, n'étant pas en mesure de percevoir l'indemnité, ont demandé que son montant soit consigné

Article 28

Pendant la durée de la manifestation aérienne, la hauteur minimale des vols de présentation est de 100 mètres, à l'exception des manoeuvres d'atterrissage et de décollage qui sont effectuées conformément aux procédures générales et consignes particulières

Article R161-69-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

aux articles D. 614-1 et D. 614-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de l'instruction et du contrôle des conditions d'attribution des aides publiques relevant de la politique agricole commune ; 6° Pour la Caisse des dépôts et consignations