chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en roulant de nuit, sans prêter toute l'attention nécessaire et prudente à sa conduite

acquis en 1964 une maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6], attenante aux parcelles possédées par la commune de [Adresse 3] ; qu'à la suite d'un conflit

Z... en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 84,50 heures en qualité de couturier ; qu'un conflit entre les parties étant apparu au sujet du nombre d'heures travaillées et de l'hygiène du local

1999, la lettre de licenciement faisant état d'une part de faits liés à un mouvement de grève auquel il avait participé et dont la cessation avait fait l'objet le 10 juin 1999 d'un protocole de fin de conflit

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Ferme du Manet dénoncée dans la plainte du 27 mars 1992 était connexe aux faits d'abus de biens sociaux, objet des présentes poursuites, sans aucunement s'expliquer sur la consistance de ce lien de connexité

Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'un conflit social au sein du centre de tri postal de Sarrebourg portant sur la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de tri a débouché

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint.

isolés opposant certains salariés à leur hiérarchie ou à des agents de sociétés prestataires de La Poste ; qu'en statuant comme il l'a fait, alors pourtant que la multiplication des conflits témoignait

A... étant en effet né le [...]          , et que les trois autres étaient partis ensemble ; que les investigations ont permis de conforter les déclarations de M.

permettait d'évaluer la gravité de l'état de santé de la pensionnaire compte tenu de sa mission définie par la convention collective, ni si la salariée avait pu avoir connaissance de la note exposant la conduite

l'interruption est non avenue lorsque la demande a été déclarée irrecevable ; qu'à supposer qu'elle ait jugé que le délai de prescription avait été interrompu par l'acte introductif d'instance ayant conduit

la liberté d'expression et de le condamner au paiement de diverses sommes au bénéfice du salarié et des syndicats, alors « que la nullité du licenciement fondé sur la dénonciation par le salarié de conduites

circonstances atténuantes relatives à la méconnaissance d'un régime fiscal d'imposition à la TVA prétendument complexe pour un néophyte alors qu'elle avait relevé que les manquements constatés avaient conduit

attaqué (Douai, 10 novembre 2004) de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de sécurité pesant sur le transporteur est seulement liée à la conduite

juillet 1988 ; qu'il y a lieu, dès lors, de déclarer l'action publique éteinte de ces chefs ; Sur le moyen unique de cassation, il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Ceresole coupable de conduite

X... invoquait, dans sa requête, dénaturée par le tribunal, soit une erreur matérielle de la commission administrative, soit une erreur matérielle qui avait conduit la commission à le radier d'office,