Le 3 décembre 2013, invoquant un fonctionnement défectueux du service de la justice en raison d'erreurs commises dans la conduite de la procédure pénale, M.

[E] et Mme [K], respectivement conducteur et passagère d'une motocyclette assurée par la MACIF, ont été blessés dans un accident de la circulation impliquant une camionnette conduite par M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à six mois de suspension du permis de conduire

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans, qui pilotait un cyclomoteur, a chuté en tentant d'éviter un véhicule qui circulait en sens inverse, conduit

pas permis de préciser les circonstances de la présence du cyclomoteur au milieu de la chaussée et notamment l'arrivée du cyclomoteur à la gauche du demandeur ; "alors que la faute commise par le conducteur

X..., qui conduisait sa motocyclette sur une route départementale, a, dans une courbe à gauche, heurté le véhicule automobile conduit par M.

. ; que les conducteurs ont été blessés, le second mortellement ; que les ayants droit de M. de E... et leur assureur, la compagnie Groupama Samda du Loiret, ont demandé à M.

a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; que M.

rappelée constamment dans le cadre de la mesure éducative en milieu ouvert en cours, ordonnée pour parvenir à un apaisement des relations parentales et de la situation des enfants qui souffrent du conflit

correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné à 800 euros d'amende, à deux mois de suspension du permis de conduire

suite de la transmission du dossier de consultation par la CMN consultée par la DCN à cette occasion ; qu'en définitive, les travaux sont confiés à trois entreprises ou groupement d'entreprises sans que

de se ranger sous une bretelle d'autoroute avant d'en sortir cagoulés mais non armés et de contraindre le chauffeur et son accompagnateur de sortir eux-mêmes du véhicule contenant les marchandises convoitées

pour une durée de trois mois ; "alors qu'il résulte des textes susvisés que la suspension du permis de conduire n'est prévue pour une telle contravention de police qu'à titre de peine complémentaire

Y... a heurté des poutrelles transportées par le camion de la société Pronet conduit par M. Z... qui le précédait; que M.

Les 3 et 11 août suivant, des avis de contravention ont été dressés pour infractions de non-transmission de l'identité du conducteur par le représentant légal de la société, faits commis respectivement

ni à l'établissement de l'employeur auquel le conducteur est normalement rattaché, n'est pas considéré comme repos ou pause, à moins que le conducteur se trouve dans un ferry ou un train et ait accès à

F... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre l'assureur, alors : « 1°/ que les violences, menaces subies par un conducteur, lors du vol de son véhicule, suffisent à établir que ce vol

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 octobre 2000, qui, pour délit de conduite en état alcoolique, en état de récidive, a constaté l'annulation de son