CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 365 résultats pour « coefficient 280 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Ce total est affecté d'un coefficient tenant compte du temps de service accompli par rapport à la date de rupture de l'engagement décennal.
Article 63
de majoration ou de minoration de valeur locative prévue au III de l'article 1518 A quinquies du même code est celle retenue en vue de l'établissement des impositions dues au titre de chacune des années concernées, le cas échéant, corrigée par le coefficient
Article Annexe V
Epreuves écrites d'admissibilité Epreuves orales d'admission MATIERES DUREE COEFFICIENTS préparation interrogation Oral de Sciences de la vie et de la Terre 30 minutes
Article 27
instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et des marques de vérification primitive ; - s'assurer du bon état des pneumatiques équipant le véhicule et de la conformité de leurs dimensions à ceux ayant servi à déterminer le coefficient
Article 4
L'épreuve professionnelle organisée à l'issue du stage est une épreuve orale (durée : une heure ; coefficient 2).
Article 11
Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection dont le contenu et les coefficients sont définis par instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef
Article 8
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu
Article 5
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
Article R2224-19-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 62
Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1.
Article 14
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.
tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l'absence de médecin traitant désigné, valorisée comme une consultation de référence, en présentiel ou à distance, pour les médecins généralistes et affectée par l'application d'un coefficient
Leurs caractéristiques et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul du taux défini au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexe III.
Article D751-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 01
Ces taux s'obtiennent par l'addition du taux de risque corrigé par un coefficient fixé conformément à l'article D. 751-77, de la majoration forfaitaire prévue à l'article D. 751-78 ainsi que d'une majoration correspondant au montant mentionné à l'article
Article L842-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48
Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Article R643-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
Le coefficient de minoration est égal à 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres.
Article D842-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72
le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond mentionnée au 3° de l'article D. 842-6 qui correspond à la situation familiale de chacun des intéressés ; 2° Il est fait application à chaque personne ou ménage concerné du coefficient
Article R2334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 54 > 29
de l'article L. 2334-7 est égal pour chaque commune au produit de la différence entre sa population constatée au titre de l'année de répartition et celle constatée au titre de l'année précédant la répartition par un montant de 64,46 € et par un coefficient
Article L262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Article A811-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72
Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Article A812-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Page 79 · 2 365 résultats