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140 590 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c5cd580146774013f2

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de plus, que viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que Mme Y... avait continué à suivre la clientèle

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CC

soc

613723f5cd580146774106c3

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

objectifs propres de la banque ; qu'ainsi, non seulement les professeurs se trouvaient intégrés dans un service organisé, mais encore ne disposaient d'aucune indépendance, laquelle est attachée à une clientèle

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comm

613723ddcd5801467740f29c

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

, mais peut consister en un manque à gagner et dans le fait qu'une clientèle nouvelle ne s'est pas adressée à l'entreprise bénéficiaire de la clause de non-concurrence, mais a préféré contracter avec celui

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soc

61372356cd58014677408747

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de primes, indemnités de licenciement et de clientèle, alors

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cr

613726a5cd58014677427556

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

..., à la date des faits litigieux, soit le 31 mars 2000, était en tant que responsable de l'une des agences bancaires du Crédit Agricole, investi par son employeur du pouvoir de gérer l'argent des clients

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

le transporteur, qui gère les palettes, qu'en outre le choix de l'organisation logistique par palettes n'est pas lié au transport, mais à la logistique d'entreposage : pour utiliser des palettes le client

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comm

613724afcd58014677417852

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

pu en déduire, dès lors que la convention prévoyait une redevance mais n'interdisait pas au concédant de vendre sous sa marque des articles identiques à ceux visés au contrat de licence à certains clients

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

méthodes de travail ayant évolué ; qu'en l'espèce, la société Staci faisait valoir qu'ayant à la fois la charge du pôle Administration des ventes-Fidélisation outre l'administration et la gestion de clientèle

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comm

61372360cd58014677408f9d

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

souhaitent investir pour bénéficier d'avantages fiscaux consentis au Luxembourg- et pour l'autre, la société du Liechtenstein, la Verwaltungs und privat bank AG, à avoir mis à la disposition de sa clientèle

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CC

comm

61372356cd580146774087fb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

souhaitent investir pour bénéficier d'avantages fiscaux consentis au Luxembourg- et pour l'autre, la société du Liechtenstein, la Verwaltungs und privat bank AG, à avoir mis à la disposition de sa clientèle

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cr

6137259dcd5801467741f37d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

), il apparaît que : - la nature du travail, ses conditions de réalisation, y compris les horaires, faisaient l'objet de négociations entre FP X... et les clients auxquelles le franchisé n'était pas

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cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation, indique que les deux femmes se

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Europe, offres de prix, conditions, données clients financières et stratégiques, - listing complet pour mailing avec adresse et téléphone de l'ensemble des clients actifs, -nomenclature composants des

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comm

61372312cd5801467740507c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

(le client) a confié à la société d'expertise comptable la Fiduciaire de France (la société) une mission d'expertise comptable, une étude de stratégie et une mission d'organisation et de mise en place

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soc

é ses demandes de dommages-intérêts dirigésc/MM. Y

61372268cd580146773fcb4f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

à la loyauté confraternelle le fait d'intervenir directement, indirectement ou par personne interposée, après la résiliation du contrat de collaboration et dans le délai fixé par celui-ci, pour un client

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8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité

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soc

6137218dcd580146773f4bd7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

au non-renouvellement de la concession Fiat ; qu'une expertise, ordonnée par la cour d'appel, a fait ressortir que le salarié avait, durant son activité pour la société Auto expansion, développé la clientèle

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soc

613722becd58014677400f0d

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de leur licenciement en date du 1er février 1991 consécutif à la mise en liquidation judiciaire de la société, une action prud'homale pour se voir notamment reconnaître une créance d'indemnité de clientèle

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1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e71

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01222

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de travail, à l'exclusion toutefois de la clientèle des magasins appartenant à la société Standard exploités sous l'enseigne Blue Box et Teddy Smith. 3.

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