CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf429cdc6046d47efb79b

Commerce

6 janvier 2026

Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafed2cdc6046d47f05f37

Commerce

28 octobre 2025

Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daff22cdc6046d47f06411

Commerce

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0207cdc6046d47f091e3

Commerce

20 janvier 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Craffiar lora das dábata Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2686cdc6046d47f3478b

Commerce

20 janvier 2026

Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2737cdc6046d47f355d1

Commerce

13 janvier 2026

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

civ2

60794ba99ba5988459c43956

Cassation

13 mai 1987

cachet de l'huissier audiencier mais qu'aussi le " parlant à ... " n'était suivi d'aucune indication qui pourrait faire présumer que l'acte avait bien été remis à l'avocat des consorts X... ou à son clerc

Source officielle

civ1

60794c339ba5988459c44eeb

Cassation

5 juillet 1989

X... sur le fondement de l'article 44-1,2°, du décret du 9 juin 1972, en considérant que, clerc d'avocat, il répondait à la définition du juriste d'entreprise ; que Mme Y..., avocat à ce barreau, s'estimant

Source officielle

civ1

Donne défautc/M. Y

60794d0b9ba5988459c47e9e

Cassation

4 avril 2001

X..., clerc de l'étude à qui M. Z... remettait, ainsi qu'à son épouse, une somme de 200 000 francs en reconnaissance de leur collaboration dans l'étude, deviendrait l'associé de M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887960

Admin. suprême

7 juillet 1995

Michel Y..., demeurant 5, Pré-aux-Clercs à Aussillon (81200) ; Mme X... et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513032_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Clerc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025, par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté sa fille, B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501308_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par la SCP Sanguinetti, Ferraro, Clerc, Augier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527469_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par la décision du 16 juillet 2025 laquelle l’université Sorbonne Paris Nord l’a ajourné et a refusé son redoublement ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc5

Appel

28 janvier 2021

T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [G] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme CLERC

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301080

Cassation

5 novembre 2008

principal : Vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 février 2007) que par acte authentique reçu par la société civile professionnelle Bonnet et Clerc

Source officielle

61372535cd5801467741bdad

Cassation

12 décembre 1989

pouvoir spécial ; que, dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'en l'espèce, s'est présenté le 11 avril 1988 au greffe de la cour d'appel de Nancy Z..., clerc

Source officielle

civ2

613721c0cd580146773f6df3

Cassation

24 février 1993

X... est professeur, qu'il perçoit des revenus précisés, qu'il ne justifie pas de dépenses autres que celles de la vie courante et que Mme X..., qui était employée par la Caisse de retraite des clercs

Source officielle

Page 79 sur 407

← Précédent Suivant →