X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Roger X... et annulé ladite décision ; - déclare que la décision du 1er avril 1985 n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le décret 65-29 du

annule le jugement du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé, à la demande du docteur X..., la décision du 9 février 1987 par laquelle il a rejeté la demande d'autorisation

X... n'a été acquise à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date de la demande d'autorisation de licenciement de ce salarié présenté par elle ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 3 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par le conseil des Prud'hommes de Nanterre, a déclaré

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1985 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a déclaré, par son article 2 que l'autorisation de licencier Mme X

. ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par le syndicat mayennais de contrôle de croissance des bovins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

X..., 2°) de déclarer cette décision légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

X... a été légalement acquise au profit de l'ENTREPRISE MARION ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Le délai court à compter de la date d'envoi de la demande d'autorisation.

d'installer un scanographe, 2°) rejette la demande présentée par la société anonyme "Clinique du Pont de Chaume" devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT LA DECISION DU PREFET DU FINISTERE DU 3 MARS 1976 REFUSANT A L'AEROCLUB DE KERMEN L'AUTORISATION

A défaut de réception d'une décision prise dans l'un ou l'autre délai, l'autorisation demandée est réputée acquise."

gracieux formé contre la première décision ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée "Clinique médico-chirurgicale Charcot" devant le tribunal administratif ; Vu les autres

tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de la Société du scanner Sud Seine-et-Marnais la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 3 mai 1988 lui accordant l'autorisation

à la clinique Villette une somme de 3 000 F au titre des frais exposés par cette dernière et non compris dans les dépens ; 2°) annule pour excès de pouvoir l'article 1er de cette décision ; Vu les autres

CETAT30-01-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - TRANSPORT DES ELEVES -Ramassage scolaire - Autorisation de créer un service spécial de ramassage scolaire - Autorisation

Défaut d'autorisation. Pouvoirs du maire de mettre en demeure de démolir les constructions édifiées sans autorisation.