Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008112_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
11 février 2015
L'avenant au contrat du salarié prévoit sous 5.3 rémunération variable que le poste du salarié est éligible au plan de rémunération variable en vigueur dans le groupe; que le taux cible pour l'année
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au titre du contrat d'assurance.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4e54a01215df76323b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z], le 29 décembre 2021, un crédit renouvelable utilisable par fractions, remboursable selon des échéances mensuelles d’un montant et selon un taux d’intérêt variables en fonction du capital effectivement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Trieste Courtage, la S.A. l'Équité compagnie d'assurances et de réassurance contre les risques de la nature et la fédération CFDT banques et assurance, la fédération nationale des cadres et agents de maîtrise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02103
25 octobre 2011
25 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Mutuelles du Mans assurances vie à compter du 24 octobre 1994,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e886
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] [F] a obtenu, avec effet au 1er juin 2014, une retraite personnelle liquidée au titre de l'inaptitude au travail sur justification de 76 trimestres d'assurance valables au régime général de sécurité
Source officielleChambre 3 A
681aef8fe9f4c823e75d8e46
22 avril 2025
22 avril 2025
MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe service civil sous-section 4 du tribunal judiciaire de Colmar
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e335
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' et ' périodes d'assurance' figurant à l'article L 351-1 désignent : 1°) les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ainsi que les périodes assimilées à des périodes
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e72
14 mai 1992
14 mai 1992
d'avoir décidé que, pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul de ses avantages de vieillesse du régime des salariés agricoles, il n'y avait pas lieu de tenir compte des cotisations
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6854
24 avril 2023
24 avril 2023
La demande de Mme [K] de commenter la déclaration d'un député et de trancher ne saisit donc valablement la cour d'aucun moyen sur lequel elle devrait répondre. 1.
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d51b
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Guy Y..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46e3
26 novembre 1991
26 novembre 1991
(Allier), 2°/ de la compagnie d'assurances La Mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social ... (8e) et son
Source officiellesoc
6137231acd5801467740574e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et
Source officielleciv1
61372348cd58014677407bbd
27 mai 1999
27 mai 1999
Y..., 12 / de Mme Y..., demeurant ensemble CR 7, La Bourguette, 84240 La Tour-d'Aigues, 13 / de la société Macif Assurances, société d'assurance à forme mutuelle et cotisation variables, dont
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410513
19 février 2002
19 février 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
sur le secteur de RENNES par la société compagnie d'assurance ABEILLE VIE aux droits de laquelle est venue la société AVIVA.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a92
19 mai 2017
19 mai 2017
Cette règle des débits consiste à verser à la souscription du contrat d'assurance passé entre le client et le délégué commercial, la partie variable adéquate au délégué commercial à l'origine de cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances
Source officiellePage 79 sur 910