111-3 et 111-4 du Code pénal, L 424-4, L. 424-5 et L. 482-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

1er du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal

civiles ont relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 591 et 593 du

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510,512, 591, 593 du Code de procédure pénale et du principe du secret

déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307, 310

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 1382 (devenu l'article 1240) du code civil, 314-1 du code pénal, 2, 3, 459, 464, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 19.

111-4 du code pénal, R.428-1 et 428-13 du code de l'environnement, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Paul X... pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 2, 3, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale,

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque

2, 5°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce

122-5 du Code pénal, 80-1, 204, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1er et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 145, 591, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale. 7.

593, 711, 744 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, saisie d'une requête en révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 147, 150, 151, 179 du Code pénal, 433-1, 441-1 à 441-8 du nouveau

pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 427, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6

289, 289-1, 290, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt portant révision de

147, 150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy A... coupable