en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

[M], et ce, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 16.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon les articles 254, 256 et 373-2-6 du code civil le juge conciliateur prescrit les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux et celle des enfants jusqu'à la

* * * La SCI OMNIUM INVESTISSEMENT, dans ses conclusions du 17 mars 2025, demande à la cour de : Vu l'article 835 - al. 2 du Code de procédure civil, Vu les articles L. 145 -5 et L. 145-

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

373-2 et 373-2-11 du code civil, 2° ALORS QUE l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; que l'enfant peut être séparé de ses frères et

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Mahieux, président, a donné lecture de l'arrêt, conformément à l'article 485, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen de cassation, pris

Ils sollicitent une indemnité de 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

408 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, de la règle "non bis in idem", contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement qui avait

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux

(Côte-d'Or), 37 / de la Société civile immobilière Place Centrale XI, dont le siège social et ... (Côte-d'Or), 38 / de M.

255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu les articles 251-3°, 255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française : 4.

379, 380 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas sursis à statuer mais ayant prononcé le sursis aux poursuites de saisie immobilière, les textes visés

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".