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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
alinéa de l'article L. 341-2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609318_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ».
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203b2
22 avril 2024
22 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471435.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article L. 342-14 du code de la construction et de l'habitation : " I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01311
14 décembre 2010
14 décembre 2010
4 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 ; que l'article L. 342-8 du code de la recherche, issu de la loi du 22 juillet 1948, dispose que les ressources d'un centre technique industriel comprennent le produit
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Enfin, selon l'article L. 342-1 dudit code : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivant : 1° Dans les bois et forêts de superficie inférieure
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696410cf5112d8edd057678
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleRETENTIONS
64b62d990b444605db3f5d8f
17 juillet 2023
17 juillet 2023
conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09ae
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vincent NICOLAS, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 15 juillet 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 16 Décembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a4
9 août 2024
9 août 2024
conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
688c4ef129d40d57a3e552eb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vice-présidente placée à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 31 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640def5112d8edd056fb8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964132f5112d8edd057cc1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4081
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590ff1d2b47a9d8cb40e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620dc
5 janvier 2025
5 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e6225d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OF4 MINUTE N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OF4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1982:1001JUD000869279
1 octobre 1982
1 octobre 1982
questions to the foreman of the jury (Articles 337 to 342).
Source officiellePage 79 sur 3487