Recevabilité du pourvoi n° W 22-14.528 examinée d'office Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 8.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z...

2225 du code civil, à la date de la fin de sa mission, et pour l'activité juridique, par application de l'article 2224, au jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme veuve Ignacio Y... née O... Marie-Thérèse Gonzalès, demeurant ...

, 789 et suivants du code de procédure civile et des articles 792 et suivants, 2222 et suivants, 2224 et suivants du code civil, de voir : - déclarer leur incident recevable et bien fondé, - constater

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

2276, alinéa 2 du code civil.

1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes des articles 2228 et 2232 du Code civil, la possession est la détention d'une chose ou d'un droit que nous exerçons par nous-mêmes , qu'en l'état d'une convention

Aux termes de l'article LP. 4 de cette loi : " Le présent titre déroge, pour la Polynésie française, aux articles 2221, 2224, 2225, 2242, 2245, 2247, 2248, 2249, 2251, 2252, 2253, 2254, 2258, 2259, 2260

546 du code civil, ensemble les articles 564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

L. 3245-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ensemble l'article L. 2132-3 du même code, l'article 1351 du code civil, l'article 2224 du code civil dans

2224 du code civil, dans sa version issue de la loi du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.

2227 du code civil.

41 et 42 anciens de la loi du 6 janvier 1978 et 378 ancien du Code pénal, que des articles 226-13, 226-16 et 226-17 de ce Code en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; En cet état ; I-Sur le pourvoi

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

2224 du code civil, s'agissant d'une demande de dépose d'un conduit fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage et l'article 1240 du code civil, sans faire état d'un empiétement dans l'assignation

42 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 2227 du code civil : Attendu que, pour déclarer irrecevable, comme prescrite, l'action de M.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.