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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bae9ba5988459c43a1f
7 octobre 1987
7 octobre 1987
341 et suivants, 1460, 1463, 1464, 1471 et 1484 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que la décision de récusation rendue le 20 octobre 1982 par la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 1478 du même code dispose que : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier. () II. - () Pour les deux années
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202953
23 avril 2020
23 avril 2020
conséquent, assujettis à l’interdiction militaire absolue de constituer une association professionnelle ou un syndicat et d’exercer un droit de grève (Code militaire, décret législatif 66/2010, article
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44daa
31 janvier 1989
31 janvier 1989
883 et 1476 du Code civil, que l'efficacité d'une inscription d'hypothèque sur un bien de l'indivision post-communautaire est subordonnée à l'attribution de ce bien à l'époux du chef duquel la dette est
Source officielle2e chambre 3e section
6033f761494417a7ce76b6c9
23 février 2017
23 février 2017
Enfin, Mme [J] [V] expose, sur le fondement de l'article 1477 du code civil que M.
Source officielleETRANGERS
64fab9f60f624005e653f5e0
25 août 2023
25 août 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIX N° de Minute : 1475 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ef
29 juin 1994
29 juin 1994
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu, d'une part, les articles 460 et 542 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, les articles 1477, 1498 et 1500 du même Code, L. 311
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
873 du code de procédure civile ; saisir préjudiciellement le Conseil d'Etat de l'exception d'illégalité suivante: « la présence dans le second alinéa de l'article 1449 du code de procédure civile dans
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd45
16 mars 1988
16 mars 1988
4 du nouveau Code de procédure civile, en ne statuant pas sur la demande de la société Duquesne-Purina tendant à ce qu'il soit jugé que la société Huileries Normandes avait fait un usage abusif et injustifié
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415723
18 mai 2005
18 mai 2005
1469, alinéa 3 du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que les travaux de rénovation exécutés sur l'immeuble qui appartenait en propre à Mme X... avaient été financés au moins partiellement au
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f452
3 décembre 2002
3 décembre 2002
826 du Code civil ; Mais attendu, que la cour d'appel a souverainement constaté que le mobilier avait été partagé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen :
Source officiellePage 79 sur 388