1102, 1134 du code civil, et l'article L.1243-1 du code du travail ; 4.

L. 1243-4 et L. 1243-8 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 1243-4 et L. 1243-8 du code du travail que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative

et, ensemble, l'article 120 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 2.3 du décret n° 87-849 du 19 octobre 1987 que lorsque la déclaration de recours contre la

L. 1233-15, L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail dans leur version applicable au litige ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail dans leur version

d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1233-69 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, et de l'article L. 1235-4 du code du travail, dans leur rédaction

les articles L. 1234-5, L. 1233-67 et L. 1233-69 du code du travail : 20.

450 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile, l'article 134 du code civil ensemble l'article 66, alinéa 3, de

1134 du code civil, L. 1243-1 et L. 1243-4 du code du travail.

L 1233-16 (anciennement L 122-14-2) du Code du travail et L 1233-2, L 1233-3 (anciens articles L 122-14-3 et L 321-1) dudit Code ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF

L.1233-1, L.1233-2, L.1233-3 et L.1233-4 du Code du travail ; 3. ¿ ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des documents produits par les parties au soutien de leurs

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.