LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31, 55, 319 DU CODE PENAL, 1202 ET SUIVANTS, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06623 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZW7 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-16.983 formé le 12 juin 2023 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-17.851 formé le 22 juillet 2024 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

BLESSURES INVOLONTAIRES, A CONDAMNE CELLE-CI A DES DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 ET 319 DU CODE PENAL, DE

du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre

700 du code de procédure civile ; Une erreur matérielle entache cette ordonnance sur le montant de l'article 700 alloué à Mme [G], en effet, dans les motifs le premier président a indiqué qu'une somme

Van X..., notaire, avait sanctionné celui-ci de la peine de l'interdiction temporaire pendant une durée de quinze mois ; Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau Code de

euros en application de l’article 1231-6 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La

1153 et 1154 du Code civil ; - la somme de 1700 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile à majorer de la TVA en vigueur à l'échéance de paiement et à majorer également au titre du

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1151 du code civil, dans sa rédaction antérieure