audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme A..., avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Raymond X..., employé de la Compagnie Internationale des Wagons-lits et domicilié

: Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel

Wallon, avocat général, entendu en ses réquisitions orales ; MOTIFS : Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Crim., 21 mars 1947, Bull. crim. 1947, n° 88), l'âge de la personne poursuivie

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l'activité principale de celle-ci ; Et attendu qu'ayant relevé dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la société Fransfesa France avait pour activité principale la mise en place des wagons

défaillante assignée en intervention forcée à sa personne **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2010, Madame Bernadette WALLON

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont