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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 6 juin 2024, le C.C.A.S de Lyon, représenté par Me Vergnon (société VEDESI), demande à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302563_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00028_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00052_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00347_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 juin 2025 et le 1er juillet 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de ne pas liquider
Source officielle2ème chambre
DTA_1902971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2019, 4 août 2020 et 20 octobre 2020, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal de rejeter la requête
Source officiellePage 79 sur 144