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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101506
18 décembre 2014
18 décembre 2014
obtenir ce qui lui est dû, d'aucune action naissant d'un contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit et constate que l'action principale de Mme B... est fondée sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fba
17 mai 2022
17 mai 2022
De même, si l'absence d'information donnée sur le fait que l'hôtel MINOS MARE ROYAL hôtel 5* était situé à côté de l'hôtel voisin MINOS MARE partageant la même piscine, n'a pas permis aux époux [R] de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
être reproché de faute à sa voisine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La valeur vénale des titres d'une société non admise à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de recul ou des marges vertes. / 7.1.3.1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la plateforme sur internet, " Allovoisins " s'est développée avec un ensemble de nouveaux produits présentant des performances fonctionnelles inédites sur le marché des plateformes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310027
30 janvier 2019
30 janvier 2019
confirmé sur ce point ; ( .) ; Considérant que la création de la terrasse cause aux époux B... un trouble anormal de voisinage ( ) que le jugement sera confirmé
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672837
28 février 1979
28 février 1979
VOISIN Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LE VOLCAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c57
9 juin 2017
9 juin 2017
née le 01 Mars 1956 à BLOIS demeurant ...
Source officielleChambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
normaux du voisinage, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082504
28 juillet 2000
28 juillet 2000
sont nues ; b) des constructions sont édifiées sur les limites séparatives, sur les parcelles voisines ( ...) ; 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100329
14 mars 2012
14 mars 2012
X... et Mme Y...se sont mariés le 16 juillet 1966 ; qu'un jugement du 20 février 2002, confirmé par arrêt du 8 janvier 2003, a prononcé la séparation de corps des époux aux torts exclusifs de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le gardien de la paix qui assurait la garde ce soir-là a rappelé la voisine de Mme C. La conversation téléphonique n'a pas été enregistrée.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6827
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625705
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de comptabilité du commerce de gros, demi-gros et détail de volailles, lapins et produits
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55180
14 juin 1972
14 juin 1972
ETAIT BIEN PERSUADEE QUE LE DECES DE SON MARI NE PRESENTAIT PAS DE CARACTERE PROFESSIONNEL, ALORS QU' UN TEL MOTIF QUI A UN CARACTERE HYPOTHETIQUE N' EST PAS SUSCEPTIBLE DE JUSTIFIER LA DECISION RENDUE
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b92
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Paul Z..., demeurant à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (
Source officiellePage 79 sur 694