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11 023 résultats pour « Turrin-M »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4676 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - le dossier de demande ne comporte pas de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

née le 24 Octobre 1948 à TURIN ... 13109 SIMIANE COLLONGUE assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Daniel L...

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233e7cdc6046d47675857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [F] [K] née le 27 Mai 2000 à NICE (06000) 176 Route de Turin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778099

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1945 et 1944, et résidant à Grottaferrata (Rome) ou Turin

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002604494

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Turin.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

produites à l’audience concernant un retour vers l’ESPAGNE en transitant par la FRANCE sont en contradiction avec les termes de l’audition de Monsieur [S] [X], qui a certes été interpellé boulevard de Turin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le 17 août 2025, il a été interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin face à la gare Lille Europe à 16h10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603374_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a été interpellée, le jour même, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin à Lille, au sein d’un bus en provenance de Dortmund, à 14h55.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301439_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

contrôle d'identité à la gare routière de Lille Europe dans un bus Flixbus à destination de Paris, à 11h10, il l'a de nouveau été, le 17 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205513_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B, de nationalité albanaise, a été interpellé à la frontière franco-italienne le 17 juillet 2022 à bord d'un autobus en provenance de France et à destination de Turin, la police italienne s'étant opposé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a été interpellé, le 29 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin en face de la gare Lille Europe à 18h20.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J], clerc d'huissier embauché en novembre 2016 et attestant de l'énorme turn-over de la structure, d'une surcharge de travail avec un nombre considérable d'heures supplémentaires non rémunérées et déclarant

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003146196

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

  Par arrêt du 29 mai 1998, déposé au greffe le 5 juin suivant et devenu définitif en principe le 13 juillet 1998, la cour d'appel de Turin acquitta le requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211JUD001848203

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Turan était le directeur de la rédaction de cet hebdomadaire à l'époque des faits. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004349598

Admin. suprême

8 janvier 2002

8 janvier 2002

letter dated 27 September 2001 from the respondent Government and the applicants’ reply dated 23 November 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Terence Connell, Craig Turner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11005

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, ou encore de l'existence d'une saisine de la médecine du travail voire de l'inspection du travail ce alors même que ce service compte 30 salariés ; il n'est pas davantage donné d'éléments sur le « turn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88898

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

successifs de Bagdad Mekhannene et de Claude Nieuviarts ont été analysés par les délégués syndicaux comme relevant d'une politique de mise en cause permanente du personnel (nombre excessif de licenciements, "turn

Source officielle