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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
25 mai 2011
sein de l'entreprise étaient plus importantes précisément compte tenu de son expérience et de sa connaissance des produits ; que ses responsabilités et ses excellents résultats l'ont conduit à être nommé
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b29
17 octobre 2006
17 octobre 2006
. *** Suivant acte notarié du 26 mai 1992, Monsieur Y... a donné à bail à la société Chaussures Bréheret partie d'une maison à usage d'habitation et de commerce de chaussures située à Saumur, ..., pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2501352_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B, agent des services hospitaliers au centre hospitalier de Haguenau depuis le 25 octobre 2021, a été nommée stagiaire et y a effectué son stage du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965336
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce qu'ils vont accepter car l'émission se nomme My City Dance Tour et que c'est moi qui négociait tout avec la chaîne.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162f6eeb807dfe813d296d1
31 mars 2009
31 mars 2009
la société WARTINVEST; Monsieur [O] soutient que l'administrateur délégué de la société WARTINVEST était Madame [Z] en versant aux débats un document émanant du greffe du tribunal de commerce de TOURNAI
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Hilaire - 94210 ST MAUR DES FOSSES et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, n° de SIREN 784 647 349, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentées par Me Dominique TOURNIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Reden Investments France a été enregistrée le 15 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Alain Y... tendant à voir écarter des débats les notes manuscrites de Monsieur Y... et la lettre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2a
3 janvier 2023
3 janvier 2023
COD CLEAN, immatriculée au RCS de NANTES sous le n°494 013 444, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cyril TOURNADE
Source officielleChambre des Rétentions
689585d15318a824d05b0092
7 août 2025
7 août 2025
[J] [F] était hébergé chez sa compagne au moins depuis le mois de janvier 2025, et participait au tournage d'un docufiction portant sur son séjour en France. À ce jour, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d45
15 avril 2016
15 avril 2016
qu'aujourd'hui elle demande à être jugés constitutifs d'une situation de harcèlement à son encontre visant particulièrement Monsieur [Y] père et Monsieur [E]; l'ensemble des faits qu'elle relate dans sa note
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bf203aeb4b683cf412f9
18 novembre 2009
18 novembre 2009
payer 10.000 euros en réparation de son préjudice né de la contrefaçon de ses droits d'auteurs relatifs à ses photographies reproduites sans autorisation dans l''uvre «Dansez sur moi» ; Que, par note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00894
28 mars 2012
28 mars 2012
française, a nécessairement répondu aux conclusions de l'intéressée reprenant ces éléments au titre des liens plus étroits avec un pays autre que la Chine et, ayant constaté que la production et le tournage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD002640418
16 mars 2021
16 mars 2021
Le CPT prend note du programme fédéral « Masterplan » prévoyant l’ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires à court et moyen terme.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003951198
8 juin 1999
8 juin 1999
Se tournant vers la légitimité du ou des buts poursuivis par les mesures litigieuses, la Cour rappelle que, dans son arrêt Ahmed et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD003965798
28 octobre 2003
28 octobre 2003
» Ce passage figure dans des notes de plaidoirie soumises au tribunal d'arrondissement ( arrondissementsrechtbank ) de La Haye lors d'une audience tenue le 27 juin 1994. 13. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC000070802
21 juin 2005
21 juin 2005
Concernant la durée de la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances, la Cour prend note du fait que le gouvernement défendeur admet qu'il n'existe pas, en droit suisse, une voie formelle pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD001595611
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Se tournant vers la situation dans la « RMT », la Cour note qu’elle a déjà conclu, notamment dans l’affaire Draci c.
Source officiellePage 79 sur 119