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2 773 résultats pour « Taboret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cependant le devis produit pour la somme de 2 580 euros semble excessif en ce qu’il prévoit un mur en agglo de 1,2m x 1,5m ainsi que la pose d’une tablette pour boite aux lettres étrangère au litige.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6979be9dcdc6046d47f355bd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I] au moyen d'une tablette numérique.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af753bcaf505db69637b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [R] [S] né le 01 Août 1951 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe TABART

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7ba14982305d4c1ff2c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société Ingram Micro Services est entrée en relations d'affaires avec la société Group Sfit pour la mise en place d'une solution service après-vente (ci-après SAV) portant sur les notebooks et tablettes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b55a676c5d9057df8009a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la vie scolaire pendant sa scolarisation pour la période du 20 novembre 2018 au 31 août 2019, - leur attribuant pour lui la mise à dispositionde matériel pédagogique adapté (ordinateur portable ou tablette

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca3bb2c32d969d35295

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

convention sur la preuve' ne permettait pas de déterminer dans quelles conditions avait été recueillie la signature du défendeur, à supposer qu'il s'agisse de la sienne, la signature manuelle sur une tablette

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366313

Appel

23 août 2022

23 août 2022

l'incarcération des parents dans le cadre d'une procédure pénale pour des faits de recels de vols (celui-ci a été interpellé en mars 2022 en possession d'une valise contenant une dizaine de téléphones et de tablettes

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A

6272196f228a02057de67643

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

documents et informations détenus par Monsieur [S] et/ou la société Les Clefs sur papier ou tout support de quelque nature que ce soit, et notamment, électronique ou informatique, tel qu'ordinateur, tablettes

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe254500083148fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

étage sur simple rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 55,48 m², comprenant : entrée séjour cuisine, wc, dégagement, deux chambres, une salle de bain, penderie sous l'escalier menant à l'étage, tablettes

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314904

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

étage sur simple rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 58,26 m2 comprenant : entrée, séjour cuisine, dégagement, deux chambres, une salle de bains, penderie sous l'escalier menant à l'étage, tablettes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9605d6f7f678d48e44

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

professionnels y accéder et les consulter, notamment sur poste informatique, ordinateur portable, serveur, téléphone portable, conversations Whatsapp, support de données informatiques externe ou interne, tablette

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b9a34ad10008581a56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il reconnait avoir signé une lettre de décharge lors du cinquième virement, sur une tablette et sans qu'il ait eu le temps de la lire, sans qu'un exemplaire lui ait été remis ni aucune explication fournie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301660_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

relevés par le rapport de constat réalisé le 23 décembre 2022 (pièce jointe à la requête n°14), qui affectent le palais de justice, en indiquant leur date d'apparition, à savoir : - dégradations des tablettes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307038_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

la calculatrice simple, l'utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe (geogebra, word, excel), la proximité de prises de courant, l'utilisation de son ordinateur ou de sa tablette

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028700153

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès internet et de services associés (gestion d'accueil physique et de solution d'accueil interactive, gestion du standard patient, location de PC et de tablettes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327816

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

maintenu à leur niveau antérieur le tarif de responsabilité et le prix du " siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonction " et des accessoires " pied support télescopique ", " tablette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202734_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

F... a sollicité par courriel du 23 novembre 2022 la consultation sur place en mairie desdits plans, arguant que « les légendes et autres détails » des plans étaient illisibles sur tablette ou sur écran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1c

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93425

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

En effet, certaines factures correspondent à des travaux de confort de l'occupant (moustiquaire, porte-torchons, tablettes), d'autres (22 décembre 2008 et 29 décembre 2010) établies par l'entreprise Comar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

samedis 4 et 18 février 2012 qui ne sont pas des jours travaillés, que les synchronisations quotidiennes du 24 au 29 février ont été effectuées alors que le salarié avait d'ores et déjà restitué sa tablette

Source officielle