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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD002928702

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier

Page 79 sur 3222

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001615903

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD003946902

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD003004906

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001920603

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD002461304

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003398505

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001027302

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003337405

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD002114802

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Par un arrêt rendu le 7 janvier 1997, la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirma l’ordonnance attaquée, estimant que la détention s’imposait au titre de mesure de sûreté et pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003536705

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD004101205

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003625006

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003386805

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD000352204

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD000262304

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

    Le 2 décembre 1997, il fut déféré devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul («   la cour de sûreté de l’Etat   »), lequel recueillit sa déposition et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD002293005

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000269706

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

    Le 17 octobre 2002, la cour de sûreté de l’Etat acquitta les requérants pour les faits qui leur étaient reprochés à l’origine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD002100704

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

    Le 27 mars 2002, la direction de la sûreté d’Eyüp établit un compte rendu à l’attention du parquet.

Source officielle