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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00739
9 juillet 2013
9 juillet 2013
à 20 000 euros, a confirmé qu'il s'agissait « soit d'un stock très ancien et difficilement réalisable, soit d'un stock pour lequel les prix d'achat figurant sur le détail étaient très élevés par rapport
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101389
2 décembre 2015
2 décembre 2015
. / Elle affirme que les stocks de produits finis (appartements et parkings) non vendus à la date à laquelle les comptes ont été arrêtés " doivent être pris en compte " dans la valorisation des sociétés
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b97d
28 avril 1975
28 avril 1975
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 20 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR DEBOUTE LES SOCIETES RHONES-ALPES ET TELE-ONDE DE LEURS DEMANDES TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE BOUYER ET CIE A REPRENDRE LES STOCKS
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d06d
14 octobre 1991
14 octobre 1991
l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990, qui a relaxé Michel X... du chef de fausse déclaration de stock
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7b32
23 mars 1993
23 mars 1993
X..., mandataire-liquidateur, a vendu à l'amiable partie du stock et, dûment autorisé par ordonnance du jugecommissaire, a fait procéder à la vente aux enchères des marchandises restantes ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La société B... réplique que compte-tenu des stocks en sa possession, la société Dispar n'avait pas à être livrée de ces produits, celle-ci devant préalablement écouler ses stocks.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200388
5 mars 2009
5 mars 2009
avec la société Sagem, aux droits de laquelle vient la société Sagem communications, la société Solectron a sollicité en référé la condamnation de la Sagem à lui verser diverses sommes au titre des stocks
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a déprécié les différents articles de son stock avec des taux de 0 % à 100% compte tenu d'éléments tels que l'usure, la défectuosité, l'ancienneté dans le stock, la saisonnalité ou encore la capacité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Les parties étaient convenues, pour le prix du stock, de faire procéder à son évaluation par la société Stock 12, le prix devant être payé pour moitié le 30 mars 2000 et pour moitié le 30 juin 2000.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne l'état des stocks : 6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00199
19 février 2013
19 février 2013
liquidateur) ; que la Bank of London and the Middle East PLC (la banque), qui avait consenti à la société, par acte du 17 décembre 2007, un prêt garanti par un gage sans dépossession portant sur un stock
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le manquement imputable à la Semmaris n'est pas en rapport direct avec l'éviction de la société Rungis Stocks.
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620215
3 février 1984
3 février 1984
d'amortissements forfaitaires comptabilisés à la clôture de chaque exercice au titre d'emballages commerciaux récupérables et non identifiables qui avaient été portés par elle en comptabilité parmi ses stocks
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008019003
1 octobre 2001
1 octobre 2001
loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992, imposait à tout titulaire d'autorisation spéciale d'importation et de mise à la consommation de produits pétroliers de constituer et de conserver à tout moment un stock
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5897d
23 mars 1999
23 mars 1999
une nouvelle location-gérance étant consentie, suivant acte du 18 octobre 1983, au profit de Mme X... seule ; que, s'il avait été stipulé au premier contrat que les locataires-gérants rachetaient le stock
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101130
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Y..., une collection de bijoux fantaisie selon contrat du 10 février 2000 prévoyant : "qu'après six mois sans règlement ni retour du stock le dépôt sera considéré comme vente définitive et facturé" ; que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le moins, la constitution de stocks « flottants » à bord de navires prépositionnés pour faire face à une situation de crise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ou négociant); / d) en ce qui concerne les moûts, les stocks globaux ventilés par couleur (rouge/rosé ou blanc), le type de moûts (concentrés, concentrés rectifiés ou autres), le type de titulaire du stock
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle expose': 7. - que si le tribunal de commerce a suivi les demandes de l'intimée, l'appréciation du stock est erronée'; que le tableau des stocks produit par l'intimée est irrecevable, alors qu'aucun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02092
3 décembre 2008
3 décembre 2008
sur la fiche de poste qui lui avait été transmise le 22 décembre 2004, de sorte que l'employeur ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir satisfait à sa demande d'information sur l'inventaire et stocks
Source officiellePage 79 sur 1119