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Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2430323_20250311

Administratif

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431538_20260512

Administratif

12 mai 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2217478_20230607

Administratif

7 juin 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2218145_20230607

Administratif

7 juin 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2222337_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 1718247/4-1 rendu le 2 mai 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226822_20240315

Administratif

15 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2409133_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410486_20260310

Administratif

10 mars 2026

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411910_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318501_20230811

Administratif

11 août 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318905_20230811

Administratif

11 août 2023

Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2227193_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428625_20250321

Administratif

21 mars 2025

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429190_20250321

Administratif

21 mars 2025

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.