Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
25 juin 2013
OCE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL SCHERMANN MASSELIN CHOLAY, avocats du barreau de PARIS, toque : R142 assistée de
Source officielleCour d'Appel
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11 avril 2001
11 avril 2001
communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA FERE (02) de nationalité française 147 Rue Robert Schumann
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1867616-1961098
4 décembre 2006
4 décembre 2006
She has taught criminal law and human rights, notably at the University of Louvain and at Robert Schuman University, Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ad
29 mars 2013
29 mars 2013
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE dont le siège social est " ODHAC "-4, Rue Robert Schuman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00272_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 24 juin 2022 du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308356_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les enregistrements sollicités sont issus des caméras de surveillance qui se trouvent avenue Gaston berger, à l'intersection de l'avenue Gaston berger et de l'avenue robert Schuman et à la rue Paul Guigou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01556_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'enregistrer sa demande d'asile et de lui remettre un dossier destiné à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 de la commission de recours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00435_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03942_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602283_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510206_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510557_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200388_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleCabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rue Georges Brassens 92240 MALAKOFF représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [S] [G] 5 boulevard Robert Schuman
Source officielleChambre 2 A
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 16 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle7eme chambre-Proc orales
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : LA SAS LE POLLES IMMOBILIER Enseigne AGENCE SCHUMAN
Source officielleChambre 2 A
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19 avril 2024
19 avril 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bd
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 79 sur 132