André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

du 20 décembre 1994 mais que la mairie ne lui a répondu que le 28 décembre suivant et qu'elle n'a pu s'inscrire sur la liste électorale d'une autre commune, que, d'autre part, elle est associée de la SARL

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la SARL Le Relais de Turin VPC ; que le 17 août 1993, les cessionnaires, soutenant que leur consentement avait été vicié par une erreur

Les consorts [D] et la SARL Villas de Verneilh font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leur demande tendant à condamner solidairement la société ABI et M.

contractuelles, ce que la cour d'appel a elle même constaté ; qu'en retenant cependant qu'« aucune des parties n'a fait appel du jugement en ce que le tribunal […] a condamné la SA Fortis Lease à payer à la SARL

fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en responsabilité introduite par Mme [T], alors « qu'en l'absence de dissimulation, l'action en responsabilité exercée contre le gérant d'une SARL

tenu d'examiner les nouvelles pièces produites devant lui pour justifier les prétentions soumises aux premiers juges ; qu'en se bornant à adopter les motifs par lesquels le tribunal avait estimé que la SARL

carence justifie la requalification du premier de ces contrats en contrat à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise utilisatrice ; qu'en constatant "qu'à l'issue du terme des contrats de mission, la sarl

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 15 juin 2009 "d'une demande de convocation de Maître Pascal A... en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Gaia Multimédia, de Pierre Z... en qualité de mandataire

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 décembre 2000 disant n'y avoir lieu à suivre quiconque du chef d'abus de biens sociaux commis en 1993 au préjudice de la SARL

Satom Martinique expose que les faits délictueux qu'elle a dénoncés dans sa plainte -qu'il appartient à la juridiction d'examiner sous toutes leurs qualifications pénales possibles- ont consisté pour la SARL

du 23 mai 1995, base des poursuites figurant au dossier de la procédure qu'il existait courant 1993 - c'est-à-dire à la date des décisions annulées - un comité d'hygiène et de sécurité au sein de la SARL

abstenant de rechercher, comme cela lui était demandé, si le choc subi par le véhicule lors de l accident était apparent, et cela d autant plus pour un professionnel de la vente de véhicules comme la SARL

Flytrucks et/ou la SARL Caraïbes air cargo dans l'aéroport d'Orly, zone Juliette, Bâtiment 132 C à Orly Aérogare (Val de Marne), par la SARL Flytrucks et/ou la SA Air impact et/ou la SARL Caraïbes air

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs, d'une part, que, nonobstant la liquidation de biens de la SARL

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

G : 11-09-437 Synd. de copropriété RESIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA C/ X... Y... Z... A...