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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298102

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298103

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298104

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298105

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345412

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345413

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345414

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345415

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345416

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345417

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210702

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff32

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210744

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10065

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210738

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110094

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200425

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Haas

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155411

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de Me Haas, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413037

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529775

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

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