parties ont été dûment avisées conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline

BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS ROBLINE

représenté par Madame ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN

LEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi du Groupement foncier agricole du Domaine des Robelines ;

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01422 DEMANDEUR SASV CONFIRM [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU FINEGAN SOLUTIONS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

Etoile Brady AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Baptiste ROBELIN - #C1024 DEFENDEURS Mme [C] [K] M.

MADAME DAM ET FILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1024 DÉFENDEURS S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Massiot-Roullin s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance

X... en omettant de l'informer lors de l'acquisition de son bien de l'impossibilité de bénéficier du dispositif de la loi de Robien, seul régime fiscal applicable à l'investissement locatif de M.

A D, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel

De cette union sont issus deux enfants : - Robin X..., né le 25 avril 2003 - Romane X..., née le 9 mars 2007.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocate de M.

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

Attendu que Mme X... est décédée le 21 novembre 1982 ; qu'à la suite de la commande souscrite, le 23 novembre 1982, par Mme Y..., la société Roblot, exploitant une entreprise de pompes funèbres, a procédé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roblot-Sipert, dont le siège est sis

[E] [Y] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise