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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c75f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7J Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc88a5703d75a66855d
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbcc8a5703d75a668561
9 août 2025
9 août 2025
B N° RG 25/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h08, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f0ba4eea6533065f551de0
4 avril 2025
4 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01238 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651ebd
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/02179 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c753d0369362bfa17992
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d519
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDH5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 13h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Robilliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2505803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2304003_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301347_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2307536_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2306025_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2306183_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2306445_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 6 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111721_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69fc1fe4cdc6046d47e0c3fd
6 mai 2026
6 mai 2026
Magistrat du siège) - RG n° 26/01088 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePage 79 sur 109
BELLEVERGUE, Sylvie, Monique, ROBILLARD
14/07/2026
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"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"
28/06/2026
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HOLDING ROBILLARD
18/06/2026
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ROBILLARD, Vanessa
18/06/2026
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MAISON ROBILLARD
16/06/2026
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