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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a947
3 octobre 2024
3 octobre 2024
WINNER WINNER [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée __________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee099172da17169e9a99d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09a172da17169e9a9c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 *********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa21
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa63
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac97
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01062 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJUSJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9ac9a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13384 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDM COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe, Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9acad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #P0090 Monsieur [I] [E] [Adresse 7] [Localité 6] Non représenté ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acd7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-président, assistée de Robin
Source officielleRéférés
67804dda9c3ba90f51dc9a21
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 novembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf93f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle6ème Chambre
65a8d30ae12c85000874aef4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Localité 4] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2508725_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Robin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300965_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet de police
Source officielle7ème chambre
DTA_2305373_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue du
Source officiellePage 79 sur 373