COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS

de "son intention de démissionner" et qu'il n'était pas venu dans l'entreprise jusqu'au 6 juin 1996, date à laquelle il avait demandé son bulletin de paye et une attestation ASSEDIC pour ensuite se raviser

Pierre A... et Mmes Lucie-Françoise Z..., épouseTrojani, Darie-Marie X..., Marie-Françoise Z... et Aurélie-Octavia Calisti font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de ladite liste, alors,

collective des organismes de sécurité sociale", elle a manifesté une volonté incompatible avec la rupture du contrat qui demeurait suspendu jusqu'à ce que la salariée puisse prendre sa retraite, la radiation

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'annulation de la décision de radiation, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 620-1 du Code de commerce qu'il est institué

que c'est à cette dernière date que doivent s'apprécier les conditions d'ouverture de son droit aux prestations en espèces du régime général de sécurité sociale ; qu'en se plaçant à la date de la radiation

enjoint à la banque de produire un décompte détaillé de sa créance au titre de ce prêt et réservé, dans l'attente, les droits des parties ; que l'instance a par la suite donné lieu à une décision de radiation

employeur, la société "La Cochonaille", le magistrat chargé d'instruire l'affaire lui a fait injonction, par ordonnance du 19 juin 2001, de communiquer ses conclusions avant le 2 novembre 2001 ; que la radiation

que, par ailleurs, les faits reprochés à Lucian X... troublent de façon exceptionnelle et durable l'ordre public parce qu'ils créent dans l'opinion publique une vive émotion qui serait, de surcroît, ravivée

service, désignés par l'arrêt de révision de la liste du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt du 25 septembre opérant révision de la liste du jury qu'en raison des absences ou radiations

[N] à la payer, d'ordonner la radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur la parcelle de M.

alors, d'autre part, qu'aucune liquidation de pension ne peut être opérée en fonction d'un régime pour lequel l'assuré n'a jamais et ne pouvait légalement cotiser ; que la Cipav, ayant procédé à la radiation

cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a dénaturé les clauses claires et précises de l'acte de vente du 24 mai 1984 lequel n'obligeait les vendeurs qu'à faire procéder à la radiation

générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, deuxième partie réservée à la cotation spécifique des actes médicaux n'utilisant pas les radiations

-Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation des hypothèques, alors, selon le moyen, "d'une part, que pour apprécier la violence de nature à faire impression sur une personne raisonnable et susceptible

X... ne produisant au surplus aucune pièce de comptabilité pour les années antérieures à 1990 et que la radiation de M.

mai 2016, date de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, l'instance s'est trouvée périmée ; qu'en statuant ainsi, quand qu'il résultait de ses propres constatations que la décision de radiation

plainte déposée contre lui a été classée sans suite ; que la chambre régionale de discipline, qui a prononcé contre lui une sanction de réprimande, qu'il reconnaît comme juste, sans suspension ni radiation