Z... l'a assigné le 29 avril 1991 en application des dispositions de l'article 908 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; que le 6 mai 1991, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du

sur la liste électorale de la commune de Pordic (Côtes d'Armor) alors, selon le moyen, qu'elle a toujours été inscrite sur la liste électorale de cette commune et qu'elle n'a jamais demandé à être radiée

..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N..., Georgette K... née A..., tiers électeurs, radié

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Dié, 20 janvier 1994) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Luvigny l'ayant radié

Y... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Bassignac-Le-Haut, radié M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radiée

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

de la solidarité du 3 octobre 2000, d'un détachement d'office dans l'intérêt du service auprès de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et, après mise en demeure de rejoindre ce poste, été radiée

Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

X..., que celui-ci avait demandé au CEPME, le 13 décembre 1994, en lui transmettant la transaction signée, de faire radier les déclarations à la Banque de France, qu'il avait réitéré cette demande le 5

conséquence, de lui interdire sous astreinte d'utiliser la dénomination « Gammascan » pour désigner ses portiques de contrôle de la radioactivité, lui enjoindre, également sous astreinte, de faire radier

[Y] a sollicité, sur le fondement de l'article L. 20 du code électoral, la radiation de M.

à l'installation nécessitait « le remplacement des radiateurs existants » afin de mettre en place des « radiateurs sélectionnés en basse température de façon à assurer un bon niveau de chauffage, sans

X... la sanction de la radiation ; Aux motifs que c'est à tort que Mme Y...