Lyon, 17 mai 2000) a déclaré prescrite cette exception de déchéance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Z... et en conséquence, ordonné la restitution de sommes perçues en trop ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il ressort

avec son père, en considération duquel celui-ci aurait testé en leur faveur, et l'authenticité des testaments ; Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

2001, au titre de la période comprise entre mars 1997 et mai 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

X... à restituer ce qu'il avait indûment perçu de la compagnie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés d'inversion

l'Ordre, a prononcé la même peine disciplinaire du blâme à l'encontre de l'avocat poursuivi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande annexé au présent

X..., collaborateur salarié de la société d'avocats Magellan, a présenté sa démission le 15 mai 2000, mesure qui a pris effet le 1er septembre suivant ; que l'intéressé est depuis lors associé de la société

la validité de la procédure disciplinaire ; qu'enfin, il résulte des pièces de la procédure que le procès-verbal de la séance mentionne le nom des membres de la chambre et constate que tous étaient présents

[C] et de la SCEA a été déclaré caduc à l'encontre du préfet, concernant toutes les décisions.

a lui-même auparavant signé et où il modifie alors son identité, ajoute des modalités relatives à la variation du montant du loyer en relation avec l'exécution éventuelle de travaux par le preneur et

d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de l'association La Chrysalide, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

société Cabinet Inter Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents : M.

X... en qualité de délégué syndical ainsi que les candidatures présentées, alors selon le moyen, que d'une part les parties intéressées n'ont pas reçu les convocations devant le tribunal d'instance en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent