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Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Nantes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 24 novembre 2021

Elle soutient que : - la décision de rejet attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier

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Switzerland ((dec.), no. 70258/01, 28 June 2001) and Plepi v.   Albania and Greece (nos. 11546/05, 33285/05 and 33288/05, 4 May 2010).

On 11 January 1988 the Board of Directors of the Bank, under the chairmanship of the applicant, approved the terms of settlement of a loan which the Bank had granted to the "Akti Plepi" hotel company.

In the case of Plesó v.

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Ce dernier et sa mère ont consenti à la société Compagnie générale de garantie une hypothèque de premier rang sur un bien immobilier situé au Plessis Trévise. A la suite de la défaillance de M.

Les affectations seront faites sur l'ensemble de la zone de travail couverte par l'agence du Plessis Robinson et la région Île-de-France.

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Quant à l’atteinte portée au patrimoine culturel local : En se bornant à soutenir que la chapelle Saint-Gervais, le château des Ostieux et le domaine du Plessis sont affectés par le projet, sans apporter

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exécution des décisions de justice imposant des obligations pécuniaires et / ou non pécuniaires aux autorités de l’État, aux autorités locales autonomes et à leurs représentants sont énoncées dans l’arrêt plénier

pluviales se ferait par l'intermédiaire d'une collecte des eaux de toiture par des chéneaux avec descente directe dans des canalisations vers le bassin de rétention, que la serre serait équipée de panneaux plexi

VIMONT, avoués assisté de Me Hélène PLENIER, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 13 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur Alain X...

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En conséquence : * ORDONNER le retrait de la totalité de ses véhicules par la SA MACIF, à ses seuls frais, des emplacements situés [Adresse 10] à LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330), au besoin avec le concours

Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU LSA COURTAGE [Adresse 3] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER [Adresse 4] et par Me Magali DELACOURT PLESSIX