Il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport d’expertise, que l’effondrement partiel du talus, d’une partie de la chaussée et du pin a été favorisé par le cisaillement des racines du pin opéré

déclaration d'utilité publique constituant la base légale de l'ordonnance d'expropriation objet du présent pourvoi est un arrêté du Préfet de l'Allier du 12 décembre 1996 relatif à l'aménagement du barrage

Il soutient que la prestation du 23 octobre 2021 correspondant au barrage de sa rue n'a pas été effectuée.

A, demande l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2007, pris conjointement par les préfets du Pas-de-Calais et de la Somme, prescrivant la création de passes à poissons sur les deux barrages qui

REJETANT SA REQUETE TENDANT A VOIR DECLAREE LA COMMUNE DE JEANMEMIL VOSGES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 14 AU 15 JANVIER 1977 EN HEURTANT AVEC SON CYCLOMOTEUR UN PIN

dont le siège social est ..., représenté par son représentant légal, domicilié en sa qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin

formé par la société Alpes Métal Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin

somme de 12 803,14 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis au titre de la perte de loyers résultant de la mise sous scellés de leur appartement situé 10, promenade des Pins

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 au titre d'un bien immobilier situé au Pin

représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2025 portant suspension de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre à la sous-préfecture de la Tour du Pin

septembre 2015 fixant des mesures d'urgence pour prévenir des dangers graves et imminents pour l'environnement et la santé publique sur le site de l'installation classée exploitée par la société à Nonant-le-Pin

un autre club ; que la société OL a transféré ce joueur en juillet 2009, sans réaliser de plus-value, cependant que ce club n'avait pu se qualifier pour l'UEFA qu'après avoir remporté un "match de barrage

l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 2013, la société HMC a confié à la société Y... immobilier stratégie et conseils (la société PRISC) un mandat non exclusif de vendre le fonds de commerce de l'hôtel « Le Pic

Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 22 février 1986 est décédée Mme Battesti, qui avait institué sa nièce, Mme Barra

anti-économique " au premier trimestre de l'année 2002, consistant en un conteneur barrant une route à la sortie de Mahajanga ; qu'elle a estimé que ce barrage, mis en place en février 2002 et maintenu

PROPRIETAIRE DE 19 DES 100 PARTS DE 2 000 FRANCS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TOBEMA, A FAIT CONNAITRE AUX TROIS AUTRES ASSOCIES, JEAN, GALLI ET BARAT

A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être

Evelyne a vendu à la SCI ARMANAL une parcelle n°216 pour 1ha48a10ca, située à LORIOL DU COMTAT, lieudit "Mourre des Pins". Monsieur C... Joseph était décédé le 22 septembre 1996.