Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Par des pièces, enregistrées le 5 avril 2024 et le 24 avril 2025, la commune de Lezennes, représentée par la Selas Bignon Lebray, a produit le permis de construire modificatif délivré le 6 mars 2025.

When she rushed outside, the first applicant learnt that unidentified men had abducted her son.

Having learnt about that fact, on 28 January 2005 officers of the Gudermes ROVD threatened to kill the second applicant for his attempt to retract those statements.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 3 mars 2026, une pièce a été demandée aux parties, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative. M.

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'immeuble immobilier situé commune de Pointe à Pitre, [...] sur un terrain cadastré [...] lieudit [...] le lot numéro 10 constitué par un garage.

Vu les autres pièces du dossier.

LA QUIETUDE c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

SANTE Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

sis [Adresse 2] c/ [J] [T], [H] [T] Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me FRAPECH le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

IRIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Marie-sarah LEBAILE, Plaidant, avocat

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.