sur le registre des transporteurs visé par le décret 85-591 du 16 août 1985 ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le fonctionnement des entreprises de transport sanitaire était placé

À l'audience du 13 septembre 2018, Monsieur [Z] [G] n'a pas comparu mais a été représenté par son avocat, Maître Jean-Philippe Verague, qui a plaidé en son nom au soutien de l'appel interjeté, développant

Le devis produit par les appelants prend en compte la dépose des portes du placard, de l'aménagement intérieur et des alèzes, la reprise (4 heures de travail) de la verticalité du côté droit du placard

Philippe A..., expert maritime requis par M.

recel d'abus de confiance pour avoir, entre 2008 et le 4 juillet 2011, dissimulé dans ses locaux plusieurs engins de chantier acquis dans le cadre de contrats de crédit-bail, par la société SL Paca, placée

par Me Madleen BRESSLER, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

L'intérieur du placard est décrit en mauvais état 'dégât des eaux'.

Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2003 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

S SEG SAMRO Prise en la personne de son représentant légal Allée du Pont Noget ZI de Jericho 85200 FONTENAY LE COMTE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

S RENAULT Prise en la personne de son représentant légal 13/ 15 Quai Alphonso Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves

né le 30 Juillet 1967 à ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Geneviève

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 octobre 2011 ; l'affaire a été plaidée le 2 décembre 2011.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

BASTIA et Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO SA MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Chaban Chauray 79081 NIORT CEDEX 9 assistée de la SCP René JOBIN Philippe